Stationement poid lourd transportant matières dangereuses

[FredBT]

Bonjour,

J'habite un village et un camion mazout se gare devant chez moi. Non content de gener la circulation et d'etre très désagréable d'un point de vue esthétique, c'est également dangereux en cas d'accident.

Y a-t-il une législation concernant le stationement de ce genre de véhicule à proximité d'habitations ?

C'est très inquiétant pour la sécurité des riverains, compte tenu de la circulation de machines agricoles et du risque d'accident.

Merci pour votre réponse.

[Patrick Decorte]

Pourriez-vous préciser si l'endroit se trouve en agglomération (délimitée par les signaux F1 et F3) ou en dehors d'une agglomération ?

[FredBT]

oui oui, il s'agit bien d'une rue de village, au sein d'une agglomération

[FredBT]

Petite précision, je suis bien informé de l'article 25.7.2 qui limite le stationnemnt à 8h consécutives pour les véhicules automobiles et les remorques lorsque le poids maximal
autorisé dépasse 7,5 tonnes. L'article 48bis qui traite des véhicules transportant des matières dangereuses ne porte que sur la signalsation du contenu (via les panneaux oranges).

Ma à ma grande surpise, aucun ne semble traiter du stationnement spécifique de ces véhicules. Est-ce possible ??? Que faire ?

[Patrick Decorte]

Comme vous le soulignez, l’article 27.5.2 (et non 25.7.2) de l’AR 01.12.1975 (code de la route) interdit, dans les agglomérations, de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de huit heures consécutives des véhicules automobiles et des remorques lorsque la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes, sauf aux endroits pourvus du signal E9a, E9c ou E9d.

Cette mesure empêche le chauffeur soumis à la législation sur le tachygraphe de stationner son véhicule en agglomération lorsqu’il prend son temps de repos journalier, ce dernier devant être d’une durée minimale de 9 heures (Règlement CEE 561/2006).

Pour ce qui en est du cas particulier relatif au stationnement de véhicules effectuant du transport de marchandises dangereuses, ce n’est pas dans le code de la route mais dans l’ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises par route) qu’il nous semble falloir chercher la réponse à votre question.

Le « carburant diesel », « gazole » ou « huile de chauffe légère » sont des matières relevant de l’ADR et portant le numéro ONU 1202.

En fonction de l’ADR, certaines substances sont effectivement soumises à des mesures particulières relatives au stationnement (produits devant être surveillés ou mis en stationnement à l’écart en certains endroits précis dès que certaines quantités limitées sont dépassées.

Après vérification auprès du service "Sécurité des marchandises dangereuses et Sécurité" du SPF Mobilité et Transports, il nous est confirmé que le mazout ne fait pas partie des produits soumis à ces dispositions spécifiques de stationnement et n’est donc pas soumis à des règles de stationnement particulières autres que celles définies par le code de la route.

[FredBT]

Patrick,

Je ne vous cache pas que j'espèrais une autre réponse, mais je vous remercie de m'avoir communiqué le résultat de vos recherches, et d'y avoir consacré un peu de votre temps.