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31 Juli 2010, 04:44
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Auteur Topic: Stationnement - Ixelles  (gelezen 349 keer)
FHR
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« Gepost op: 13 Maart 2010, 08:05 »

Deux questions svp :
1 - N'y a-t-il pas obligation pour la commune de placer un panneau signalant une zone de stationnement payant à chaque coin de rue ?
(exemple, lorsque vous sortez de la Rue aidr et vous engager dans la Rue du Baille en virant à droite, il est impossible de savoir que le satationnement est payant !)

2 - La société DA VINCI et la commune escroquent tout le monde !  Lorsque vous introduisez, en monnaie, un montant supérieur à la somme maximale, l'appareil avale le tout, ne rend pas la monnaie ....  mais ce qui est plus grave est que il n'est indiqué nulle part sur l'appareil qu'il faut mettre le montant exact !
J'ai écrit à ce sujet au Borgmestre et sa réponse a été très politique : des réunions sont prévues , ..... bala et bla et bla
Gelogd
Patrick Decorte
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« Antwoord #1 Gepost op: 15 Maart 2010, 17:23 »

1/ Non, la commune ne doit pas placer un panneau à chaque coin de rue …
C’est la spécificité de la notion de zone : un périmètre dans lequel la signalisation est applicable est délimité.
Le signal de début d'une zone où une interdiction ou une règle de stationnement particulière est applicable est placé à droite à chaque accès à ladite zone. Il peut être répété à gauche.
Le signal de fin d'une zone est placé à chaque sortie; il peut être apposé au verso du signal de début de la zone.
La réglementation a effet dans toute la zone ainsi délimitée, sauf en ce qui concerne le stationnement aux emplacements où une autre réglementation du stationnement est prévue par une signalisation routière.

2/ Sur ce point, nous vous invitons à vous adressez soit au Bourgmestre, soit auprès de la société concernée.
Gelogd
Roland Potoms
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« Antwoord #2 Gepost op: 16 Maart 2010, 22:58 »

j'ajoute encore que plusieurs sujets identiques se trouvent dans notre rubriques " questions résolues / juridique"
bonne route
Gelogd

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« Antwoord #3 Gepost op: 20 Maart 2010, 10:16 »

Merci , mais hier encore, j'ai fait des photos d'identité sur un photomaton et il était clairement indiqué : Attention, cet appareil ne rend pas la monnaie !
N'est ce pas une obligation légale pour les parkmètres aussi ?????
La commune ne répond pas !
Gelogd
Roland Potoms
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« Antwoord #4 Gepost op: 22 Maart 2010, 20:40 »

bonjour FHR,

clairement ce n'est pas une obligation légale et le different porte même pas sur une infraction pénale mais bien commerciale.
Le litige devrait être résolu par courrier à la société exploitant la rétribution.
A défaut, déposer plainte à charge de ladite société, par courrier
bonne route
Gelogd

modérateur ASBL code-de-la-route.be
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